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Conditions générales de location du Gîte du Domaine du Peyron, Lieu-dit Peyron bas 43120 Monistrol sur Loire
Article 1 – Dispositions générales : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Utilisation des lieux Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Le ménage des locaux est fait par le propriétaire en fin de séjour, il n’évite toutefois pas un entretien régulier durant toute la durée du séjour. Les draps de lits sont fournis au locataire à son arrivé. Ceux-ci doivent être défaits lors de la remise des clefs.
Article 3 – Dépôt de garantie ou caution : Le montant du dépôt de garantie de 1000 euros sera versé à votre arrivé et n’est pas encaissé. Il est remboursé au locataire au maximum 15 jours après le départ, il sera déduit, en cas de dégradations des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état. Pour préserver une harmonie dans la décoration et la vaisselle il est demandé aux locataires de ne pas remplacer les objets cassés mais de régler le montant au propriétaire. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
Article 4 – Nombre d’occupants : Le gîte est prévu pour une capacité de 14 couchages. Pour une raison d’assurance et de sécurité, la capacité ne peux être dépassé.
Article 5 – Animaux : Le contrat précise que les animaux domestiques sont acceptés mais ne doivent être la source d’aucune nuisances ou dégradations.
Article 6 – Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits au début et à la fin du séjour par le locataire.Toute dégradation ou élément manquant sera facturé ou retenu sur la caution.
Article 7 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées dans l’article 3.
Article 8 – Conditions d’annulation:
Il est convenu qu’en cas de désistement :
– Du locataire :
o A plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
– Du Bailleur
o Dans les sept jours suivant le désistement, le bailleur sera tenu de rendre les arrhes et 300 euros d’indemnité.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 9 – Eau, Electricité et chauffage : Eau, électricité sont compris dans le tarif de la location.
Le chauffage est compris selon la saison. Le client s’engage toutefois à faire bon usage des énergies et à éviter tout gaspillage.
Article 10 – Sécurité:
L’espace bien être pour les mineurs est sous la responsabilité et la vigilance d’adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Il complète la surveillance visuelle directe et ne peut en aucun cas s’y substituer.
Le Gîte étant situé sur un domaine équestre nous rappelons aux locataires de respecter les espaces dédiés aux écuries. Il est strictement interdit de rentrer dans les prés.
Les extérieurs, murets rosiers, végétation, animaux, jeux divers, barbecue… peuvent représenter un danger. Les adultes responsables doivent donc exercer une surveillance constante de leurs enfants à l’intérieur de la propriété.
Le non-respect de la surveillance des enfants ne saurait entraîner d’aucune manière la responsabilité des propriétaires
Article 11 – Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire. Une attestation est exigée à la réservation.
Article 12 – Taxe de séjour : La commune perçoit une taxe de séjour que le propriétaire est tenu de collecter et de lui reverser. Cette taxe de 1 euro/nuitée/personne(majeur) est à versé à votre arrivé au propriétaire.
Article 13 – Visites des locaux : Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Article 14 – Location du Spa : L’espace bien-être est ouvert de 14h à 17h. La qualité de l’eau est surveillée quotidiennement. Dans le cas où l’eau du Spa serait détériorée par un comportement inadéquat ou le non-respect des consignes d’hygiène, le spa pourra être fermé sans préavis ni remboursement.
Article 15- Clause spéciale :
Le gîte du Domaine du Peyron n’accepte pas d’enterrement de vie de garçon ou de jeunes filles. Dans le cas où cette règle ne serait pas respecté, le propriétaire peut annuler la location sans préavis ni remboursements.
